Conseil et Modification Juridique

Accompagner l'évolution de votre entreprise

La vie d'une entreprise est jalonnée d'étapes juridiques importantes qui nécessitent rigueur et expertise. Que ce soit pour une modification statutaire ou une opération plus complexe, notre pôle juridique vous accompagne pour sécuriser chaque décision.

Secrétariat juridique annuel

Nous assurons la gestion de vos obligations juridiques récurrentes, notamment :

• La rédaction des rapports de gestion.
• La préparation et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) d'approbation des comptes.
• La rédaction des Procès-Verbaux (PV) et leur enregistrement.
• Le dépôt légal des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Opérations et modifications juridiques

Votre entreprise évolue, ses statuts aussi. Nous vous assistons pour toutes modifications, de la décision à la publication :

• Transfert de siège social : Gestion complète de la procédure.
• Changement de gérance ou de conseil d'administration.
• Augmentation ou réduction du capital social.
• Changement de la dénomination sociale ou de l'objet social.
• Cession de parts sociales : Rédaction de l'acte de cession et accomplissement des formalités.
• Transformation de la forme juridique, fusion, scission ou dissolution.

Notre intervention garantit que toutes vos opérations sont effectuées en parfaite conformité avec la loi sur les sociétés commerciales (loi 17-95 pour les SA et loi 5-96 pour les autres formes de sociétés).